Quelle est la réglementation qui entoure les mini motos ?

Publié le : 14 mars 20224 mins de lecture

Le marché des pit bikes, pocket bikes et autres dirt-bikes est actuellement en pleine croissance et gagne en popularité auprès des adolescents et des enfants. Cependant, ces modèles réduits peuvent provoquer des accidents graves ou catastrophiques. C’est pourquoi la loi et le Code de la route française définissent des conditions d’utilisation claires et des règles de sécurité strictes. Informations actualisées sur la réglementation en vigueur.

Qui est autorisé à conduire une mini moto ou un mini quad ?

Même si certains modèles de mini moto ou mini quad sont affectés à un public très jeune (cinq ans et plus pour certains constructeurs), la loi française n’autorise pas les mineurs de moins de 14 ans à utiliser ces véhicules motorisés si le véhicule dépasse la vitesse de 25 km/h. En revanche, vous pouvez conduire une mini moto ou un mini quad au sein d’une association sportive agréée comme la Fédération française de moto (FFM) ou l’Union française organisations laïques d’éducation physique (UFOLEP). L’association propose de plusieurs activités pour les jeunes enfants (à partir de 6 ans) : faire de la moto, apprendre, participer à des compétitions…

Les mineurs de moins de 15 et 17 ans ne sont pas autorisés à acheter ces types de véhicules terrestres, mais peuvent les louer et les utiliser. Enfin, tout adulte a le droit d’acheter, de louer et d’utiliser une mini moto ou un Mini Quad.

Conditions d’utilisation pour Mini Moto ou Mini Quad

Les mini motos sont des véhicules de loisirs électriques non homologués CE. Cela signifie que ces véhicules ne sont pas passés par le processus d’approbation pour s’assurer qu’ils répondent aux normes techniques requises pour la circulation par l’Union européenne.

En conséquence, le Code de la route interdit strictement la circulation des mini motos ou mini-quads sur les voies ouvertes aux transports en commun (article L32111).

Ces véhicules motorisés sont également interdits sur les chemins privés (sentiers, routes, layons, chemins, etc.) dans le cadre d’une promenade ou d’une randonnée. La conduite hors route dans les zones naturelles est également interdite.

Conseils de sécurité pour les mini motos

Afin d’éviter les risques d’accidents graves, la DGCRF (Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) souhaite apporter des conseils utiles aux utilisateurs de mini moto ou de Mini Quad.

Assurez-vous d’abord que le marquage « CE » est bien apposé sur le véhicule. Ce logo confirme que le fabricant répond aux exigences de sécurité de base.

Des équipements de protection appropriés doivent alors être portés. Il se compose d’un casque qui couvre complètement le visage, de gants en matériau résistant, de vêtements renforcés qui couvrent le torse, les jambes et les bras et de chaussures hautes qui couvrent plus que les chevilles.

Pour des raisons de sécurité, il est essentiel d’examiner le bon état mécanique de la machine avant chaque utilisation.

Plan du site